Tous à Versailles

Suite à la décision du gouvernement de changer la constitution française de la 5eme république pour permettre le passage par la voie parlementaire du Traité constitutionnelle Européen, des citoyens français en tenue de Sans-culotte, manifestent leur désapprobation devant les grilles du château de Versailles. Le 4 février 2008. Un important dispositif policier les attends.
Vincent Lucas

A lire ci dessous une petite revue de presse récoltée le lendemain du passage en force de ce traité Européen. (source F.Soltique)

Les députés donnent leur feu vert à la ratification du traité européen
AFP

Les députés, avant les sénateurs dans la soirée, donnent jeudi leur feu vert à la ratification par la France du traité européen de Lisbonne, clôturant un chapitre politique douloureux qui a divisé partis et électorat, à cinq mois de la présidence française de l’UE.
Un peu moins de trois ans après le "non" au référendum sur la Constitution européenne, qui avait donné un brutal coup d’arrêt aux processus institutionnel communautaire, l’Assemblée nationale devait adopter par un vote solennel le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne.
Le texte sera ensuite soumis à l’approbation du Sénat dont le vote doit intervenir dans la nuit de jeudi à vendredi ou dans la journée de vendredi. Le traité européen sera formellement ratifié par la France après la signature du texte par le président Nicolas Sarkozy ou son Premier ministre François Fillon.

Le président de la République a été l’un des principaux artisans de ce nouveau traité, approuvé en octobre par les chefs d’Etat et de gouvernement européens lors d’un sommet dans la capitale portugaise. Il avait promis pendant la campagne électorale qu’il oeuvrerait à un "traité simplifié" reprenant certains points du projet de Constitution et choisirait la voie parlementaire pour son adoption.
"C’est une excellente nouvelle, une grande victoire pour la France qui après avoir été le pays qui avait bloqué la construction européenne est devenu le pays qui a sorti l’Europe du blocage, ou qui a contribué largement à la sortir du blocage", a commenté jeudi le porte-parole de l’Elysée David Martinon.

La France sera le cinquième pays de l’UE, sur 27, à ratifier le traité, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. Cela lui permettra d’aborder plus facilement la présidence tournante européenne, qu’elle prendra en juillet."Ce traité permet de redonner un souffle à l’idéal européen" a assuré jeudi le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet en clôturant la discussion générale. "Il sera ce que l’on en fera dans le domaine de la politique économique, sociale et même fiscale", a-t-il lancé en direction des partisans du non. Il s’agit "d’un signal fort pour nos partenaires européens à quelques mois de notre présidence, cela la renforcera", a-t-il ajouté.
La voie de la ratification avait été ouverte par la révision de la Constitution, requise pour l’adapter au nouveau traité, lundi lors du Congrès réunissant les députés et sénateurs à Versailles.

L’opposition socialiste, très divisée et qui s’était déchirée sur le référendum de 2005, a aussi hâte de clore ce chapitre. Pour le porte-parole du groupe, André Vallini, partisan du oui, ce "sera la fin du chemin de croix". Et le député Philippe Martin, partisan lui du non, constate parmi ses collègues "l’envie de refermer un dossier qui nous a fait tant de mal".
Le PS a officiellement pris position pour le "oui" au Traité de Lisbonne. Les partisans de l’ancien Premier ministre Laurent Fabius ont cependant annoncé qu’ils ne prendraient pas part au vote. Ils avaient voté à Versailles contre la révision de la Constitution, dans l’espoir d’obliger le président Sarkozy à organiser un référendum. Les parlementaires n’ont pas à "se substituer" au peuple, a lancé jeudi M. Fabius.
Les souverainistes de droite, qui se comptent sur les doigts de la main, ont fait un dernier baroud d’honneur. Nicolas Dupont-Aignan (Divers droite) a présenté une motion d’ajournement qui a été rejetée tandis que Jacques Myard (UMP) fustigeait "l’abandon de la souveraineté de la Nation".

La gauche pouvait obtenir le référendum…
Traité européen . En votant contre la révision, lundi, le PS avait la possibilité, avec ses alliés, de faire échouer de quinze voix le coup de force de Sarkozy. Retour sur un scrutin.
L’analyse du vote des parlementaires donne raison aux partisans du « non » à la révision constitutionnelle à Versailles. Si toute la gauche avait voté contre, lundi, au Congrès du Parlement, au lieu de s’abstenir ou de l’approuver, comme une partie de ses élus l’ont fait, elle aurait réuni quinze voix de plus que nécessaire pour faire échouer le projet. À l’heure qu’il est, Nicolas Sarkozy aurait dû reconnaître sa défaite sur la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, la première depuis son élection. Il aurait convoqué, le soir même, une réunion de crise à l’Élysée, et aurait dû se rendre à l’évidence : pour poursuivre la ratification du traité, la seule possibilité serait de convoquer un référendum sur la révision constitutionnelle préalable, comme l’y autorise l’article 89 de la Constitution, et, le cas échéant, sur le traité lui-même.
quand La gauche aide à empêcher
le vote du peuple…

En effet, si toute la gauche avait voté contre, le total aurait été de 356 voix, plus 16 voix d’élus de droite qui ont refusé la révision, lundi, soit 372 voix contre le projet (au lieu de 181) et 519 voix (au lieu de 559) en faveur de la révision. Dans ce cas, la majorité des trois cinquièmes requise, calculée sur 891 suffrages exprimés, aurait été de 535 voix. Le projet n’aurait donc pas été adopté. La minorité de blocage s’établissant, elle, à 357 voix, aurait été franchie de 15 voix.
Rien de tout cela n’est arrivé, puisque 40 parlementaires PS, Verts et PRG (17 députés et 23 sénateurs) ont voté pour la révision et 151 se sont abstenus ou n’ont pas voté (100 députés et 51 sénateurs). Les 44 élus communistes et républicains, eux, ont voté contre, avec 121 autres élus de gauche. Pour la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, « la déception est grande. La gauche a échoué à infliger une lourde défaite à la droite et manqué l’occasion de placer l’Europe sous le contrôle des peuples ». Sur son blog, le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon s’est livré au même calcul et aboutit à des conclusions identiques, à trois voix près (1). « Je suis très amer, écrit-il. La gauche aidant la droite à empêcher le vote du peuple. La honte… »
Avant le vote, Pierre Moscovici, principal orateur PS au Congrès en faveur de l’abstention, n’a cessé de répéter ne pas être sûr que la gauche soit en mesure de faire échouer le coup de force au Congrès et que, en tout état de cause, la révision était « une étape technique » incontournable pour obtenir un référendum. Il a évoqué les « précédents » de Maastricht et du traité constitutionnel, où la révision parlementaire avait précédé les consultations populaires. Un argument rusé mais fallacieux. En 1992 et 2005, les référendums ont été décidés et annoncés bien avant les révisions. En aucun cas la révision de la Constitution n’avait donc « autorisé » le président à convoquer le référendum, encore moins ne l’y avait obligé. Pour preuve, d’ailleurs, si on s’était contenté de suivre les députés et sénateurs en 2005, le traité aurait été approuvé à 93 % par un Parlement qui s’était empressé de l’inscrire dans la Constitution, quelques semaines avant que les Français ne le rejettent à 55 % ! À l’époque, seuls les communistes s’étaient opposés à un projet qui « aurait dû être soumis aux Français par référendum en même temps que le traité ».
dès cette nuit, ratification
par le parlement
La révision votée au Congrès, Nicolas Sarkozy programme la ratification par le Parlement, dès cette nuit, du traité lui-même… Aucun référendum n’est à l’horizon. La dérisoire motion référendaire déposée ce soir, à l’Assemblée nationale, par le PS, n’y fera rien, la droite étant cette fois majoritaire à elle seule. Le président des députés PS, Jean-Marc Ayrault, n’y croit même pas puisqu’il dit attendre « une majorité » dans son groupe pour entériner le traité. En cohérence, enfin, avec l’abstention sur la révision…

(1) Deux élus de droite disent s’être trompés en votant contre, mais le règlement n’admet « aucune rectification » ; et il omet la députée PS élue à Chartres dimanche, autorisée à voter parmi les « non-inscrits »
et qui s’est abstenue.
Sébastien Crépel

LE MONDE avec AFP et Reuters | 07.02.08 | 13h12 • Mis à jour le 07.02.08 | 13h17

’est au pas de charge et dans un climat tendu que l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité européen, mercredi soir 6 février. Le texte avait été en effet présenté le matin même en conseil des ministres, deux jours après la révision préalable et nécessaire de la Constitution, et en vue d’une adoption définitive vendredi au plus tard.
"Le traité que je vous demande d’approuver aujourd’hui mérite d’être apprécié à sa juste valeur : comme un moment important dans la construction de l’idéal européen", a défendu Bernard Kouchner, devant un Hémicycle exceptionnellement garni et agité pour une séance de nuit. "La France, qui en est à l’origine, doit à son tour montrer l’exemple en l’approuvant de la manière la plus large possible, sans avoir peur de nous retrouver, par-delà les clivages politiques, pour un engagement européen qui dépasse les calculs politiciens", a poursuivi le ministre des affaires étrangères.

"EXERCICE D’ÉQUILIBRISTE"

Le président du groupe socialiste, radical et citoyen, Jean-Marc Ayrault, s’est livré à un exercice difficile : demander, sous les huées de l’UMP, un référendum sur ce texte plutôt qu’une ratification par voie parlementaire, choisie par le chef de l’Etat, tout en approuvant le fond du traité. Il a qualifié le premier ministre "d’intermittent de l’Europe" en rappelant que François Fillon avait voté contre le traité de Maastricht en 1992. "Les socialistes n’ont jamais manqué un rendez-vous avec l’Europe", a-t-il ajouté, tandis que les députés UMP entonnaient "Fabius, Fabius", en allusion au "non" de l’ancien premier ministre socialiste lors du référendum sur la Constitution européenne de 2005.
M. Ayrault a ainsi défendu une "motion référendaire", présentée comme "une exigence démocratique. Parce que l’Europe le vaut bien. Parce que c’est le droit des Français. Parce qu’il n’y a pas d’autre voie pour exprimer le double engagement de socialistes : pour le traité, pour le référendum". Cette motion a été rejetée par 227 voix, contre 175 voix pour. L’orateur de l’UMP, Marc Laffineur, a stigmatisé un "exercice d’équilibriste" et "une manœuvre pour masquer les divisions des socialistes" sur l’Europe. "Nous ne souhaitons pas être les otages des affrontements du PS", a renchéri le Nouveau Centre.
Alors que la majorité, hormis quelques "souverainistes", devait faire bloc en faveur du texte lors du vote solennel jeudi après-midi, le PS devrait une dernière fois se diviser. M. Ayrault et une grande partie des députés devrait dire "oui" au traité, conformément au vote de la direction du PS fin novembre. Les députés proches de Laurent Fabius, ainsi qu’Arnaud Montebourg et les Verts, ne devraient pas participer au vote. "Je vais voter non, mais cela ne sert pas à grand chose hélas. Nous sommes minoritaires à l’Assemblée", soupirait dans la nuit Henri Emmanuelli, qui devait être suivi dans son refus par les communistes.
Les sénateurs devaient débuter dans la soirée l’examen du projet de loi et se prononcer vendredi. La France devrait alors devenir le cinquième des 27 Etats membres de l’Union européenne à dire "oui" au traité de Lisbonne, qui doit entrer en vigueur début 2009.